conseil gratuit avocat succession

/1 Les contentieux en succession

Un avocat pour vous soutenir dans une succession. Les causes les plus débattus sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la justesse du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats peut s’avérer obligatoire pour à dénouer les difficultés grace à une médiation utile ou par la saisine de la juridiction qui vous donnera justice.

En cas de problèmes, de blocages d’une succession, la présence du Cabinet d’avocats sont nécessaires. En effet, De nombreux litiges peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession.

L’évaluation du patrimoine : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du défunt doivent procéder à l’évaluation des avoirs non liquides composant le patrimoine successoral. Des litiges peuvent donc survenir.

L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le disparu dispose de ses biens et gratifier les individus de son choix, il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses enfants ou de son conjoint.

Le recel successoral : L’héritier qui essaye volontairement de rompre l’égalité du partage successoral se rend coupable de recel successoral.

La justesse du testament : L’article 901 du Code civil exige que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes.

/2 Des étapes de la succession

Avant le décès, les héritiers présomptifs n’ont aucun droit acquis et aucune action ouverte.

Conformément à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès. Lorsqu’il y a différents héritiers, s’ouvre une période d’indivision qui prend fin avec la division des biens .

/A Ouverture

plusieurs actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire admettre les ayants droits:

plusieurs actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du défunt et leur qualité.

Si la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est réalisée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.

/B L’indivision successorale

Les actifs indivis sont ensuite administrés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime juridique diffère suivant la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

/C Partage de la succession

L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable suppose l’accord de chaque héritiers.

À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

Faites appel à un Cabinet d’avocats spécialiste pour vous épauler lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.

3/ La gestion des biens indivis

Les indivisaires doivent faire différents actes sur ces biens de la succession, cependant ils sont aussi contraints à ces prescriptions.

L’assistance d’un cabinet d’avocats peut être nécessaire pour s’assurer la fiabilité des actes ainsi que du respect de ces prescriptions.

/A L’indivision : actes sur les avoirs de la succession

Le régime légal varie selon la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et employer à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.

Ainsi, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire est requis.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.

En cas de paralysie dans la gérance des biens indivis, il est possible d’y pallier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.

S’agissant finalement des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

Dans tous les cas, la contrôle d’un cabinet d’avocats permet de garantir le respect de vos intérêts .

/B L’indivision : obligations des indivisaires

Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont abaissé la valeur des biens indivis par leur erreur.

L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une indemnité.

Finalement, Les indivisaires supportent parallèlement les charges de l’indivision à proportion de leurs droits et ont droit aux bénéfices provenant des actifs indivis.

La défense du cabinet d’avocats peut s’avérer capital pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.

/4 La division de la succession

Ce partage est soit amiable, soit judiciaire. L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être sollicité par tout héritier.

La présence d’un cabinet d’avocats spécialisé en succession sont parfois indispensable pour parvenir à un partage amiable et primordial pour triompher en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

Un notaire sera désigné pour exécuter aux opérations de liquidation partage en cas de succession complexe.

On peut de interroger au juge de se faire concéder des biens de la succession. L’attribution préférentielle peut singulièrement porter sur le logement ou les commerces.

Un avocat spécialisé vous défendra en cas de partage judiciaire.

/B Le partage amiable de la succession

Le partage amiable suppose l’accord des héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est nécessaire en présence d’immeubles.

En cas de paralysie, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention des avocats spécialisé doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter cette perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient la succession.

N’hésitez pas à requérir la présence d’un avocat en succession dans une sollicitation amiable, pourparlers, pour gagner du temps et économiser de l’argent.

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