avocat pour succession

/1 Les étapes de la succession

/A Début de la succession

Au moment du décès, plusieurs actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire pour faire reconnaître les ayants droits:

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du disparu et leur qualité.

Lorsque la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est réalisée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

/B Partage

L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être sollicité par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable demande l’accord de tous les héritiers.

Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les actifs indivis sont ultérieurement administrés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime juridique change selon la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

Faites appel à un Cabinet d’avocats spécialisé pour vous défendre lors de l’ouverture d’une succession .

/2 Des contentieux en succession

De nombreux conflits peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession. En cas de problèmes, de blocages , la présence de l’avocat sont indispensables.

Un avocat pour vous protéger dans une succession. Les sujets dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la justesse du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats peut s’avérer obligatoire pour à solutionner les problèmes grace à une médiation ou la saisine de la juridiction qui vous donnera justice.

Un avocat saura vous conseiller les meilleurs moyens pour protéger vos intérêts :

Pendant l’ouverture de la succession, des litiges peuvent advenir et les héritiers du disparu doivent faire procéder à l’évaluation des possessions non liquides du patrimoine successoral.

L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses descendants ou de son conjoint.

Le recel : L’héritier qui souhaite de rompre l’égalité du partage successoral devient coupable de recel .

L’article 901 du Code civil stipule que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales .

/3 La division des successions

L’indivision s’arrête lors du partage des successions qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est ou amiable, ou judiciaire.

La défense des avocats spécialiste de succession sont souvent utile pour parvenir à un partage de gré à gré et obligatoire pour gagner en justice.

/A Le partage amiable des successions

Le partage amiable demande l’accord des héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est inévitable en présence d’immeubles.

L’intervention d’un avocat spécialiste peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter cette perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession en cas de paralysie, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.

N’hésitez pas à demander la défense d’un avocat en succession dans une démarche amiable, négociation, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.

/B Le partage judiciaire de la succession

Un notaire sera désigné pour réaliser aux opérations de liquidation partage en cas de succession difficile.

On peut de demander au juge de se faire allouer différents biens de la succession. L’attribution préférentielle peut notamment porter sur le logement ou les commerces.

on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

Un avocat spécialiste vous défendra en cas de partage judiciaire.

4/ La gestion des possessions indivis

Les indivisaires peuvent exécuter des actes sur ces biens de la succession, mais ils sont pareillement tenus à ces prescriptions.

L’accompagnement d’un cabinet d’avocats peut être nécessaire afin de s’assurer la régularité de ces actes ainsi que du respect des devoirs.

/A L’indivision : obligations des indivisaires

Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur des biens indivis par leur erreur.

L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une dédommagement.

Enfin, Les indivisaires supportent de concert les charges de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices provenant des actifs indivis.

La défense de l’avocat s’avère indispensable pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.

/B L’indivision : actes sur les avoirs de la succession

Le régime légal diffère conformément la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et employer à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.

L’accord des indivisaire est requis concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.

il est possible d’y parer en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la gestion des biens indivis. Un administrateur peut aussi être nommé.

des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. Tel est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.

Quoi qu’il arrive, la supervision d’un cabinet d’avocats permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

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