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/1 étapes de la succession

/A Début de la succession

Au moment du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire admettre les ayants droits:

Si la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

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/1 Des contentieux en Droit des succession

Différents conflits peuvent faire échec à une liquidation amiable . En cas de problèmes, de blocages d’une succession, les conseils de l’avocat sont obligatoires.

Les causes les plus débattus sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la validité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour vous aider à dénouer les problèmes grace à une médiation ou la saisine de la juridiction qui vous donnera justice.

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/1 Des litiges de Droit des succession

En cas de problèmes, de blocages , l’aide de l’avocat sont importants. En effet, De nombreux litiges peuvent faire échec à une liquidation amiable .

Les sujets les plus dicutés sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la bien-fondé du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour vous aider à résoudre les difficultés grace à la médiation utile ou par la saisine de la juridiction qui vous .

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/1 Des étapes de la succession

Avant le décès, les héritiers n’ont aucun droit et aucune action ouverte.

Suivant à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès. Lorsqu’il y a différents héritiers, débute une période d’indivision successorale qui prend fin avec la division des biens .

/A Début de la succession

Au jour du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

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/1 Les étapes de la succession

Avant le décès, les héritiers présomptifs n’ont aucun droit acquis et, sauf quelques exceptions, aucune action ouverte.

Lorsqu’il y a différents héritiers, débute une période d’indivision qui s’arrête avec la division des biens successoraux. Suivant à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès.

/A Début de la succession

plusieurs actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire pour faire reconnaître les ayants droits:

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