avocat spécialisé en succession

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/1 Les conflits en succession

Différents litiges peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession. En cas de problèmes, de blocages , l’aide du d’avocats sont indispensables.

Un d’avocats pour vous protéger dans une succession. Les causes les plus dicutés sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la conformité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un d’avocats s’avère obligatoire pour vous aider à solutionner les difficultés grace à la médiation ou par la saisine du tribunal qui vous .

L’évaluation des actifs : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du mort doivent procéder à l’évaluation des avoirs non liquides composant le patrimoine . Des désaccords peuvent donc advenir.

L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le mort dispose de ses actifs et aider les personnes de son choix, il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses enfants ou de son conjoint.

Le recel : L’héritier qui essaye consciemment de briser l’égalité du partage devient coupable de recel .

L’article 901 du Code civil demande que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales .

/2 Des étapes d’une succession

Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, commence une période d’indivision qui prend fin avec le partage des biens successoraux. Conformément à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès.

/A Ouverture de la succession

plusieurs actes seront réalisés Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

pour faire admettre les ayants droits, différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire désigné:

Quand la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est réalisée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du défunt et leur qualité.

/B L’indivision successorale

Les actifs indivis sont gérés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime légal change conformément la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

/C Partage

L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être requis par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage requierre l’accord de tous les héritiers.

Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

N’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialiste pour vous défendre lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.

3/ La gestion des actifs indivis

Les indivisaires doivent procéder quelques actes sur ces biens , néanmoins ils sont pareillement contraints à ces principes.

L’assistance d’un avocat peut être fondamental pour s’assurer la justesse des actes et du respect des principes.

/A L’indivision : actes sur les biens des successions

Le régime légal change en fonction de la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et employer à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.

Ainsi, concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire est nécessaire.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.

des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. C’ est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.

on peut d’y remédier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la administration des biens indivis.

Quoi qu’il arrive, la vérification d’un avocat permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

/B L’indivision : devoirs des indivisaires

Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur des biens indivis par leur erreur.

L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une indemnisation.

Enfin, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des possessions indivis, ils supportent conjointement les charges de l’indivision à concurrence de leurs droits .

La défense de l’avocat s’avère nécessaire pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.

/4 La division de la succession

Ce partage est ou bien amiable, ou judiciaire. L’indivision prend fin lors du partage des successions qui peut être demandé par tout héritier.

L’aide d’un avocat spécialisé de succession sont parfois nécessaire pour réussir à un partage de gré à gré et fondamental pour triompher en justice.

/A La division amiable de la succession

Le partage amiable suppose l’accord de tous les héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligatoire.

En cas de blocage, de conflits, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention d’un avocat spécialiste doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter cette perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient la succession.

N’hésitez pas à requérir la présence d’un d’avocats en succession dans le cadre d’une requête amiable, négociation, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.

/B Le partage judiciaire de la succession

Un notaire sera nommé pour accomplir aux opérations de liquidation partage en cas de succession compliqué.

Il est possible de interroger au juge de se faire allouer certains biens de la succession. L’attribution préférentielle peut singulièrement porter sur le logement ou les entreprises.

il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

Un avocat spécialiste vous défendra en cas de partage judiciaire.