Avocat adoption adulte etranger

1) Les AVOCATS SPÉCIALISÉS

Des principes de la filiationOmega Avocats :

La filiation peut être constatée de façon automatique, par l’effet de la loi, ou surtout par un acte affirmatif, la recherche volontaire, Excepté dispute.

Elle peut enfin être acquise par la possession d’état.

Ce Droit dicte 4 types de filiation et consacre trois façons de la reconnaître en dehors de la recherche juridique :

Il faut disjoindre la filiation maternelle et la filiation paternelle subordonné à des régimes différents :

La filiation paternelle : En cas d’un famille marié, le droit français a imaginé cette présomption de paternité en faveur du époux.

La recherche spontané de paternité peut être la reconnaissance prénatale ou bien post-natale. La reconnaissance volontaire doit intervenir après à la naissance ou précédemment

La filiation maternelle : Il suffit que son nom apparaisse sur l’acte de naissance . Aucune autre action n’est requise.

En l’absence de recherche du père, cette possession d’état, la présomption juridique, permet de construire régulièrement une filiation hors mariage.

Quoi qu’il arrive, un avocat d’Omega Avocats spécialiste doit vous assister pour les circonstances constitutives de la filiation sinon encore diriger avec vous-même quelques démarches obligatoires pour établir une filiation.

2) Des Cabinets d’avocats Spécialistes

L’adoption simple :

En droit français, il y a 2 formes d’adoption: l’adoption simple puis l’adoption plénière.

L’adoption ne doit être décidée que à cause un jugement et entraîne la création d’un lien de filiation.

En cas d’une adoption plénière, ce lien de filiation fabriqué se substitue à celui-ci préexistant. Il y a une véritable rupture avec la famille d’origine.

A l’inverse, dans le cadre d’une adoption simple, la deuxième filiation se superpose à la filiation précédente. L’adopté garde tous les droits dans sa famille d’origine.

Le déroulement de l’adoption simple :

A) procédure d’adoption simple :

Le Tribunal compétent pour l’adoption est le Tribunal de grande instance du lieu dans lequel demeure l’adoptant lorsque celui-ci est en France.

En savoir plus sur la processus d’adoption simple ? Contactez un avocats spécialiste de la filiation.

B) Les conditions de l’adoption simple :

Les conditions indispensables touchent l’adopté, l’adoptant, les rapports entre ceux-là et le acquiescement à l’adoption.

En savoir plus sur les conditions de l’adoption simple ? Contactez un cabinet d’avocats spécialiste de la filiation.

C) Les effets de l’adoption simple :

Quand décidée, l’adoption a des conséquences sur le nom de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et sur la vocation successorale de l’adopté.

En savoir plus sur les conséquences de l’adoption simple ? Contactez un avocat spécialisé en filiation.

3) Recherche de paternité :

Ces AVOCATS Spécialistes

L’action en reconnaissance de paternité permet à un descendant d’établir le lien de filiation pour celui-là qu’il pense être son père en introduisant une action devant le Tribunal de grande instance. La représentation des avocats est obligatoire dans cette action.

A) Contre qui doit on entreprendre cette action de recherche de paternité ?

Cette action de recherche de paternité doit être introduite à l’encontre :

– du père supposé,

– ou de ses héritiers lorsque ce père soi-disant est décédé,

– ou de l’État si les héritiers ont renoncé à la succession.

B) Qui peut entreprendre cette action de recherche de paternité ?

Cela correspond pour le descendant ou son représentant juridique de fonder une ascendance paternelle si il a été conçu hors mariage. Cette acte ne peut être engagée ni pour un descendant issu d’un inceste, ni pour un enfant conçu dans le cadre d’une procréation médicalement assistée .

Cette action peut être mise en oeuvre par cette mère dans la minorité du descendant et par l’enfant à compter de ses dix-huit ans jusqu’à ses 28 ans.

C) Processus de reconnaissance de paternité :

Si le descendant est lui-même parent et disparait préalablement ses Vingt-huit ans, ses héritiers peuvent agir à sa place avant l’expiration du délai dont il disposait originairement.

Aussi, quand le disparu avait débuté une action de son vivant, ses héritiers doivent la prolonger.

L’assistance de l’ cabinet d’avocats est en conséquence primordial. L’avocat doit vous servir dans la procédure, nos cabinets spécialistes de la filiation vous conseilleront et vous défendront.

L’action de recherche de paternité doit être réalisée devant le TGI du lieu de résidence de la personne à l’égard duquel l’enfant veut faire établir ce lien de filiation.

D) Irrecevabilité de cette action de recherche de paternité :

L’action de reconnaissance de paternité est inacceptable:

– lorsque le descendant est placé pour son adoption,

– en cas d’inceste total (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur),

– lorsqu’un lien de filiation est déjà incontestable à l’égard d’un homme différent (présomption de paternité du mari de la mère ou bien recherche de paternité).

Si ce lien de filiation est déjà établi, il faut en premier contredire ce lien précédemment confirmé et en emporter l’annulation.

Dans tous les cas, un avocat d’omega avocats spécialisé de la filiation saura vous assister dans cette action de reconnaissance de paternité. N’hésitez pas à approcher nos avocats.

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