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Avocat succession

/1 Des étapes d’une succession

Avant le décès, les héritiers n’ont aucun droit et, sauf quelques exceptions, aucune action possible.

Lorsqu’il y a différents héritiers, s’ouvre une période d’indivision successorale qui s’arrête avec la division des biens successoraux. Selon à l’article 720 du Code civil, la succession commence au moment du décès.

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/A Début de la succession

Avant toute chose, plusieurs actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire pour faire admettre les ayants droits:

différents actes seront réalisés Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

Quand la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du défunt et leur qualité.

La déclaration de succession est signée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.

/B Partage de la succession

L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être sollicité par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage requierre l’accord des héritiers.

Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les actifs indivis sont postérieurement gérés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime juridique diffère suivant la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

/2 Des conflits de succession

Différents conflits peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession. En cas de difficultés, de blocages d’une succession, la présence de l’avocat sont obligatoires.

Un cabinet d’avocats pour vous protéger dans une succession. Les contentieux débattus sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la vérité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour vous aider à dénouer les difficultés grace à une médiation ou par la saisine de la juridiction qui vous rendra justice.

L’avocat saura vous donner les meilleurs moyens pour défendre vos intérêts s’agissant de :

L’évaluation des biens : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du défunt doivent procéder à l’évaluation des possessions non liquides du patrimoine successoral. Des contentieux peuvent survenir.

L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le défunt peut disposer de ses actifs et gratifier les gens de son choix, il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses descendants ou de son conjoint.

Le recel : L’héritier qui souhaite sciemment de supprimer l’égalité du partage est coupable de recel successoral.

L’article 901 du Code civil requiert que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales .

/3 La division des successions

Ce partage est soit amiable, ou bien judiciaire. L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être demandé par tout héritier.

L’aide d’un avocat spécialisé de succession sont parfois capital pour conclure à un partage amiable et utile pour triompher en justice.

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/A Le partage judiciaire de la succession

À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

Il est possible de interroger au juge de se faire allouer divers biens de la succession. L’attribution préférentielle peut singulièrement porter sur le logement ou les commerces.

Un notaire sera nommé pour réaliser aux opérations de liquidation partage en cas de succession complexe.

Un avocat spécialiste vous assistera en cas de partage judiciaire.

/B La division amiable de la succession

Le partage amiable requiert l’accord de chaque héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est inévitable en présence d’immeubles.

L’intervention d’un avocat spécialisé peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter de ce fait cette perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession en cas de paralysie, de contentieux, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde.

N’hésitez pas à demander l’aide des avocats en succession dans le cadre d’une sollicitation amiable, tractation, pour gagner du temps et économiser de l’argent.

4/ La gérance des biens indivis

Les indivisaires peuvent exécuter des actes sur les biens , mais ils sont contraints à ces prescriptions.

Les conseils d’un avocat peut être imposé afin de s’assurer la rectitude de ces actes ainsi que du respect des prescriptions.

/A L’indivision : devoirs des indivisaires

Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont diminué la prix des biens indivis par leur erreur.

L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une indemnisation.

Finalement, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des possessions indivis, ils supportent parallèlement les charges de l’indivision à proportion de leurs droits .

L’accompagnement du cabinet d’avocats s’avère indispensable pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.

/B L’indivision : actes sur les avoirs des successions

Le régime légal varie suivant la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et utiliser à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.

L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est requis concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.

En cas de blocage dans la gérance des biens indivis, il est possible d’y parer en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.

S’agissant finalement des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

Quoi qu’il arrive, la vérification d’un cabinet d’avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

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