avocat fiscaliste succession

/1 Des contentieux en succession

Les sujets les plus débattus sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la bien-fondé du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour vous aider à régler les difficultés grace à la médiation ou par la saisine du tribunal qui vous donnera justice.

Différents contentieux peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession. En cas de problèmes, de blocages , la présence de l’avocat sont importants.

L’avocat saura vous donner les moyens pour protéger vos intérêts :

Lors de l’ouverture de la succession, des désaccords peuvent arriver et les héritiers du mort doivent procéder à l’évaluation des avoirs non liquides du patrimoine successoral.

Il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le décédé dispose de ses actifs et aider les gens qu’il souhaite.

La conformité du testament : L’article 901 du Code civil stipule que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes.

Le recel : L’héritier qui essaye consciemment de supprimer l’égalité du partage se rend coupable de recel .

/2 étapes de la succession

Avant le décès, les héritiers n’ont aucun droit acquis et, sauf quelques exceptions, aucune action ouverte.

Conformément à l’article 720 du Code civil, la succession commence au moment du décès. Quand il y a différents héritiers, débute une période d’indivision successorale qui s’arrête avec la division des biens successoraux.

/A Début

pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes devront être établis par les héritiers ou le notaire :

Au moment du décès, différents actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du défunt et leur qualité.

Quand la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est réalisée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

/B Partage de la succession

L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être requis par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable suppose l’accord de chaque héritiers.

Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les actifs indivis sont postérieurement gérés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime juridique diffère suivant la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

3/ La gérance des biens indivis

Les indivisaires doivent effectuer ces actes sur ces biens , néanmoins ils sont pareillement contraints à des prescriptions.

La défense d’un avocat peut être efficace pour s’assurer la exactitude de ces actes ainsi que du respect de ces impératifs.

/A L’indivision : devoirs des indivisaires

Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont diminué la prix des biens indivis par leur faute.

L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une indemnisation.

Finalement, Les indivisaires supportent parallèlement les devoirs de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices des avoirs indivis.

La défense de l’avocat peut s’avérer capital pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.

/B L’indivision : actes sur les avoirs des successions

Le régime légal change selon la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et user à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.

De ce fait, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est demandé.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.

on peut d’y remédier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la gérance des biens indivis. Un administrateur peut aussi être nommé.

les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. Tel est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.

Dans tous les cas, la vérification des avocats permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

/4 Le partage de la succession

L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est amiable, soit judiciaire.

Les conseils des avocats spécialisé de succession sont souvent indispensable pour parvenir à un partage amiable et nécessaire pour triompher en justice.

/A La division amiable des successions

Le partage amiable suppose l’accord des héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est indispensable en présence d’immeubles.

En cas de paralysie, de conflits, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention d’un avocat spécialisé doit permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter ainsi cette perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession.

afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à réclamer la présence d’un avocat en succession dans le cadre d’une requête amiable, négociation.

/B Le partage judiciaire de la succession

Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

Il est possible de demander au juge de se faire allouer divers biens de la succession. L’attribution privilégiée peut singulièrement porter sur le logement ou les commerces.

Un notaire sera nommé pour réaliser aux opérations de liquidation partage en cas de succession difficile.

Un avocat spécialiste vous assistera en cas de partage judiciaire.

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