Des principes de la filiation – _ Avocats :
Hormis litige, la filiation peut être établie de façon automatique, par l’effet de la loi, ou aussi par un acte positif, la reconnaissance volontaire.
Elle peut être acquise par la possession d’état.
Le Droit prévoit 4 types de filiation et consacre 3 manières de l’établir en dehors d’une recherche juridique :
Il faut distinguer cette filiation paternelle soumis à ces lois distincts et la filiation maternelle :
En l’absence de reconnaissance du père, cette possession d’état, la présomption juridique, permet de fonder le plus souvent une filiation hors mariage.
La filiation paternelle : Si il y a d’un famille marié, le droit français a construit la présomption de paternité pour le mari.
La recherche délibérée de paternité peut être une reconnaissance prénatale sinon post-natale. La recherche délibérée (de paternité) peut survenir postérieurement à la naissance ou bien auparavant
La filiation maternelle : Il convient que son nom soit dans l’acte de naissance . Pas autre action n’est requise.
2) Reconnaissance de paternité :
Les s d’avocats SPÉCIALISÉS :
L’action de recherche de paternité permet à un enfant de construire un lien de filiation pour celui qu’il pense être son père en introduisant une action devant le Tribunal de grande instance. La présence des d’avocats est essentielle dans cette procès.
A) Qui a le droit introduire cette action en recherche de paternité ?
C’est pour le descendant ou son représentant juridique d’établir la filiation paternelle si il a été conçu en dehors du mariage. Cette acte ne peut être entreprise ni pour un descendant issu d’un inceste, ni pour un enfant conçu par procréation médicalement assistée (contre le donneur).
Cette action peut être exercée par l’enfant à compter de ses 18 ans jusqu’à ses vingt-huit ans et par la mère durant la minorité de l’enfant.
B) A l’encontre de qui peut on exercer une action en recherche de paternité ?
L’action de reconnaissance de paternité doit être exercée à l’encontre :
– du père soi-disant,
– ou de l’État lorsque les héritiers ont renoncé à la succession,
– ou de ses héritiers lorsque le père allégué est décédé.
C) Irrecevabilité de cette action de recherche de paternité :
L’action de la reconnaissance de paternité est inadmissible:
– en cas d’inceste total (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur),
– lorsque l’enfant est placé pour son adoption,
– lorsqu’un lien de filiation est déjà avéré à l’égard d’un homme différent .
Si un lien de filiation est déjà établi, il faut en premier contester le lien précédemment confirmé et emporter l’annulation.
D) Procédure de reconnaissance de paternité :
Cette action en recherche de paternité peut être introduite auprès du TGI du lieu d’habitation de la personne à l’égard de laquelle l’enfant cherche à faire établir indivisible lien de filiation.
La présence de l’ avocats est donc essentielle. Una vocat de notre doit vous épauler dans cette procédure, nos s d’avocats spécialistes de la filiation vous défendront et vous conseilleront.
Si le descendant est parent et décède préalablement ses Vingt-huit ans, ses héritiers peuvent agir à sa place avant la fin du temps qu’il avait originellement.
De même, si le défunt avait entrepris une action de son vivant, les héritiers doivent la maintenir.
3) L’adoption simple :
En droit hexagonal, il existe deux formes d’adoption: l’adoption simple puis l’adoption plénière.
L’adoption ne peut être prononcée que par un jugement et emporte la création d’un lien de filiation.
En cas d’une adoption plénière, le lien de filiation construit se substitue à celui-là précédent. Il y a une rupture avec la famille d’origine.
A l’inverse, dans le cadre d’une adoption simple, la deuxième filiation se superpose à la filiation préexistante. L’adopté garde tous les droits chez sa famille d’origine.
Pour que l’adoption décidée, des circonstance doivent être réunies comme une procédure doit être respectée. Quand des critères respectés, l’adoption emportera tous ses conséquences.
Le déroulement de l’adoption simple :
A) La procédure d’adoption simple :
Le Tribunal compétent pour l’adoption est le Tgi du lieu dans lequel demeure l’adoptant quand celui-ci est en France.
En savoir plus sur la procédure d’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un avocat de ce spécialisé de la filiation.
B) Les effets de l’adoption simple :
Une fois prononcée, l’adoption emporte des conséquences sur le nom de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et finalement sur la vocation successorale de l’adopté.
En savoir davantage sur les conséquences de l’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un d’avocats spécialiste de la filiation.
C) Les circonstance de l’adoption simple :
Les conditions indispensables concernent l’adopté, l’adoptant, les relations entre ceux-ci et enfin le acquiescement à l’adoption.
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