Avocats adopter un adulte en france

1) Les principes de la filiationOmega Avocats :

Ces Cabinets SPÉCIALISÉS :

La filiation peut être constatée de manière mécanique, par l’effet de la loi, ou bien encore par un document positif, la reconnaissance volontaire, Excepté contestation.

Elle peut enfin être reconnue par la possession d’état.

Le Droit tricolore prévoit 4 types de filiation et dicte trois manières de la fonder en dehors d’une recherche juridique :


On doit discerner la filiation paternelle soumis à des règles différents et la filiation maternelle :

La filiation paternelle : En cas d’un famille marié, le droit a créé cette présomption de paternité en faveur du mari.

La reconnaissance volontaire de paternité peut être la reconnaissance post-natale soit prénatale. La reconnaissance volontaire peut intervenir après à la naissance ou auparavant

La filiation maternelle : Il convient que son appellation soit dans l’acte de naissance . Pas autre démarche n’est requise.

La possession d’état, cette présomption légale, permet de construire le plus souvent une filiation hors mariage et en l’absence de recherche du père.

2) L’adoption simple :

Les AVOCATS Spécialistes

En droit français, il y a deux formes d’adoption: l’adoption simple et l’adoption plénière.

L’adoption ne doit être décidée que lors d’une un jugement et entraîne la création d’un lien de filiation.

En cas d’une adoption plénière, ce lien de filiation fabriqué se substitue à celui antérieur. Il y a une rupture avec la famille d’origine.

Au contraire, lors d’une adoption simple, la deuxième filiation se superpose simplement à la filiation précédente. L’adopté conserve tous ses droits dans la famille d’origine.

Pour voir l’adoption prononcée, certaines circonstance doivent être remplies et une procédure doit être respectée. Si ces critères remplis, l’adoption produira tous les conséquences.

La défense d’un avocat est obligé.

Le déroulement de l’adoption simple :

A) conditions de l’adoption simple :

Les conditions indispensables touchent l’adopté, l’adoptant, les relations entre ceux-ci et finalement le assentiment à l’adoption.

En savoir davantage sur les circonstance de l’adoption simple ? Contactez un avocat spécialisé de la filiation.

B) procédure d’adoption simple :

Le Tribunal compétent pour l’adoption est normalement le Tgi du lieu dans lequel réside l’adoptant quand celui-là est en France.

En savoir plus sur la processus d’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un avocat spécialiste de la filiation.

C) Les effets de l’adoption simple :

Une fois prononcée, l’adoption emporte des effets sur le nom de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et finalement sur la vocation successorale de l’adopté.

En savoir davantage sur les conséquences de l’adoption simple ? Appelez un cabinet d’avocats spécialisé en filiation.

3) Recherche de paternité :

Des Cabinets d’avocats SPÉCIALISÉS

L’action en recherche de paternité permet à un enfant d’établir ce lien de filiation pour celui qu’il pense être son père en se rapprochant le TGI. La représentation d’un avocat de ce cabinet est capital dans cette processus.

A) Qui a le droit entreprendre une action de reconnaissance de paternité ?

Cette action peut être lancée par le descendant à compter de ses dix-huit ans jusqu’à ses 28 ans et par la mère dans la minorité de l’enfant.

Il s’agit pour l’enfant ou son représentant juridique d’établir sa filiation paternelle si il a été conçu en dehors du mariage. Cette action ne peut être lancée ni pour un descendant natif d’un inceste, ni pour un descendant conçu par procréation médicalement assistée .

B) A l’encontre de qui doit on exercer cette action de recherche de paternité ?

L’action en recherche de paternité peut être intentée à l’encontre :

– du père supposé,

– ou des héritiers quand ce père allégué est disparu,

– ou de l’État quand ces héritiers ont renoncé à la succession.

C) Procédure de recherche de paternité :

Si le descendant est parent et meurt précédemment ses Vingt-huit ans, ses héritiers peuvent agir à sa place antérieurement la fin du délai dont il disposait initialement.

De même, si le décédé avait entamé cette action de son vivant, ses héritiers peuvent la prolonger.

La présence des cabinet d’avocats est alors primordial. L’avocat peut vous aider dans une procédure, nos cabinets spécialistes en filiation vous conseilleront et vous défendront.

Cette action de reconnaissance de paternité doit être faite devant le TGI du lieu de résidence de la personne à l’égard de laquelle l’enfant veut faire établir un lien de filiation.

D) Inadmissibilité de cette action de recherche de paternité :

L’action de recherche de paternité est inacceptable:

– lorsqu’un lien de filiation est déjà incontestable à l’égard d’un autre homme ,

– en cas d’inceste total (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur),

– lorsque le descendant est placé en vue de son adoption.

Si ce lien de filiation est déjà établi, on doit avant toute chose contredire le lien préalablement confirmé et gagner l’annulation.

Dans tous les cas, un avocats spécialisé en filiation saura vous soutenir dans cette action de reconnaissance de paternité. N’hésitez pas à rencontrer nos cabinets.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *